Comme vous le savez, le projet de loi de finance, prévoit l’obligation systématique d’envoi de factures électroniques dans les transactions entre entreprises.

Déjà en place dans les administrations publiques à travers le portail Chorus Pro, il s’agit maintenant d’uniformiser et de généraliser la facturation électronique à toutes les entreprises.

Calendrier de la réforme de la facturation électronique

Plusieurs échéances sont prévues, en fonction de la taille des entreprises avec pour première étape la réception des factures électroniques le 1er juillet 2024 pour tous.

Rappelons que le B2B représente plus de 2,5 millions de factures par an et qu’une majorité d’entreprises en France sont des PME non équipées à ce jour d’outils de dématérialisation.

Voici les autres échéances :

  • 1er juillet 2024 : réception sous format électronique par toutes les entreprises et émission des factures électroniques par les grandes entreprises.
  • 1er janvier 2025 : émission des factures électroniques par les ETI.
  • 1er janvier 2026 : émission des factures électroniques par les PME et TPE.

Pour clarifier le processus, il paraît essentiel de retenir ces quelques points d’importance :

Correctif provisoire

Juillet 2023, le gouvernement français annonce le report de l’entrée en vigueur prévue en 2024.

Quel est l’objectif de cette réforme ?

  • Renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA
  • Mieux connaître en temps réel l’activité économique. Les remontées d’informations régulières permettent ainsi de mieux mesurer et suivre l’activité des entreprises.
  • Diminuer le temps et le coût du traitement des factures (une facture papier émise représente environ 10€) générant ainsi une charge administrative moins lourde.
  • Simplifier, à terme, les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations.

Qu’est-ce que la facture électronique ?

La facture électronique est un document dématérialisé dont le contenu est lisible, interprétable et exploitable en automatique par l’outil informatique. Elle doit être émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire.

La facture électronique doit donc être adressée au client, et reçue par une plateforme de dématérialisation, comme Chorus pour les entreprises publiques ou toute autre plateforme pour les autres entreprises.

Le but est de garantir l’identité de l’émetteur et l’intégrité du contenu en le rendant inaltérable et non modifiable tout au long du processus.

La plateforme de dématérialisation choisie aura deux rôles :

  • Elle sera chargée de transmettre la facture sous format dématérialisé du fournisseur vers le client ;
  • Elle extraira certaines données de ces factures pour les transmettre à l’administration fiscale (par exemple, l’identification du fournisseur et du client, le montant hors taxe de l’opération, le montant de la TVA due …)

De nouvelles mentions obligatoires seront également à faire figurer sur vos factures :

  • Le numéro SIREN du client
  • L’adresse de livraison des biens vendus si elle est différente de l’adresse du client
  • L’information selon laquelle les opérations objets de la facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens, exclusivement de prestations de services ou de ces deux catégories d’opérations
  • La mention « option pour le paiement de la taxe d’après les débits » en cas d’option pour ce mode de paiement de la TVA

Ces nouvelles mentions obligatoires portent sur la généralisation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA qui entre en vigueur à compter :

  • 1 er juillet 2024 pour les grandes entreprises et les groupes TVA
  • 1 er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaires
  • 1 er janvier 2026 pour les PME.

Comment l’entreprise doit-elle s’organiser pour répondre à cette nouvelle obligation ?

Cette réforme qui a pour but de simplifier les échanges entre les entreprises aura un impact certain sur votre organisation. Il faut donc anticiper et préparer le changement, avant même d’entrer en projet avec la plateforme choisie.

Voici quelques exemples non exhaustifs :

  • Impliquez vos équipes comptables ou de facturation
  • Dressez un état des lieux de l’ensemble des flux de facturation
  • Échangez avec vos clients et fournisseurs pour connaître leur équipement
  • Échangez avec votre expert-comptable
  • Faites-vous accompagner par un expert sur le choix de la plateforme de dématérialisation

Une fois la solution de dématérialisation choisie, le projet se mettra en place avec le prestataire, votre intégrateur ERP et vos collaborateurs.

Veillez à la bonne formation de vos équipes sur la plateforme choisie. L’usage en sera d’autant plus facilité et le gain de temps évident.

Comment pouvons-nous vous accompagner dans ce changement ?

Nous avons très vite commencé une veille sur les outils du marché afin d’identifier lesquels nous pourrions utiliser nous-même et proposer à nos clients en lien avec l’ERP SAP Business One.

De multiples plateforme existent, plus ou moins complexe et plus ou moins chère, avec des fonctionnalités qui vont au-delà de la dématérialisation

C’est pourquoi après analyse de plusieurs solutions, nous avons choisi de travailler en partenariat avec SAGES, éditeur de ZEENDOC, reconnu depuis plus de 20 ans dans son secteur.

ZEENDOC est une solution complète et modulaire de la gestion électronique de vos documents, qu’il s’agisse de répondre à la norme légale de 2024-2026 ou de passer au zéro papier, la solution s’adaptera à vos besoins.

ERT Intégration, filiale de Groupe Kardol spécialisée dans l’intégration de SAP Business One, a choisi ce partenaire et cette solution, que nous utilisons depuis bientôt deux ans, afin de nous assurer de vous proposer une plateforme fiable, ergonomique et évolutive.

N’attendez pas 2024 pour entamer cette transformation dans votre entreprise et demandez une démonstration dès à présent !

Par Anne-Sophie Bonito – ERT Intégration Groupe Kardol

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